• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1980 | 1995 | 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? Imprimer la question

A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ?
Réponse :

Les seuls espaces d’un hôtel qui ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer visée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique sont les chambres qui, cependant, peuvent faire l’objet d’une interdiction de fumer décidée par l’hôtelier.

Il n’est donc pas autorisé de fumer dans une salle de l’hôtel, fut-elle louée.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle