• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 | 1965 | 1980 | 1995 ... 5025
Voir l'ensemble des questions

A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ? Imprimer la question

Encore aujourd’hui, soit le 18 juin 2009, et en ayant dénoncé par mail le non respect de la loi Évin, le responsable fume....

A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ?

Merci de votre association pour la défense D N F

Réponse :

Évitez de prendre des personnes en photo car cela pourrait vous être reproché en justice.

Si vous disposez de suffisamment de documents qui prouvent que vous avez alerté votre employeur ou l’inspection du travail, appelez notre permanence au 01 42 77 06 56 pour envisager la stratégie à adopter. Et si vous habitez la région parisienne, demandez que soit organisé un rendez-vous avec notre service juridique.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle