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Débitants, Prix et taxes du Tabac
Une des mesures efficaces pour réduire la consommation du tabac est l’augmentation des prix. Une politique cohérente de contrôle des prix est considérée par les organisations internationales comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme. Il a été constaté dans plusieurs pays qu’une augmentation progressive et soutenue des prix fait baisser la consommation : en France, l’INSEE donne une évaluation de 3% de baisse de la consommation lorsque les prix sont augmentés de 10%.
Vous trouverez ici les différentes dispositions législatives et règlementaires concernant la vente, le prix et les taxes du tabac et des produits du tabac.
Les taxes


Et aussi...
- Reseau de vente : Arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés
- Formation professionnelle buralistes : Arrêté du 25 août 2010
- Réseau de vente : Décret du 28 juin 2010
- L’interdiction de vente de tabac aux mineurs
- Importation de tabac manufacturé par les particuliers
- Réseau de vente : Les buralistes
- Réseau de vente : Code général des Impôts - Régime Economique
- Le prix du Tabac : Code Général des Impôts - Régime Fiscal
- Le prix du tabac en France







