La contrebande et la contrefaçon constituent un enjeu majeur dans le contrôle du tabac. Elles sapent les efforts visant à en réduire la consommation, menacent la sécurité publique des états et coûtent aux gouvernements concernés des milliards d’euros en pertes de recettes.

Les cigarettes sont le produit de consommation courante le plus soumis à la fraude au niveau international. En 2006, le commerce illégal des cigarettes au niveau mondial représentait 11 % des ventes, soit 600 milliards de cigarettes, selon l’Alliance pour la convention-cadre (The Framework Convention Alliance- FCA -), une coalition internationale d’organisations non gouvernementales soutenant l’élaboration d’un protocole additionnel au traité de l’Organisation Mondiale de la Santé pour le contrôle des produits à base de tabac.

La contrebande et la contrefaçon constituent un problème multiple :

1. Il s’agit d’un problème de santé publique. Les cigarettes de contrebande et de contrefaçon ne subissent pas les contrôles visant à réduire l’utilisation du tabac ; elles sont d’habitude moins chères que les produits légaux, et le prix ayant une incidence sur la consommation, elles participent à faciliter une plus forte consommation de tabac et à des taux de maladie et de mortalité plus élevés.
2. Il s’agit d’un problème d’ordre public et même d’une menace à la sécurité internationale. Il existe des preuves qui montrent que ce sont des mafias internationales qui font commerce illégal du tabac et qui l’utilisent pour lever des fonds pour des organisations criminelles et terroristes.
3. Il s’agit d’un problème financier, en particulier pour les pays à PIB moyen et faible. On estime le coût du commerce illégal du tabac à plus de 40 milliards de dollars américains par an en revenu fiscal soustrait aux gouvernements et qui pourrait être utilisé pour le contrôle du tabac et d’autres programmes de santé publique. Ce chiffre est supérieur au PIB de deux tiers des pays du monde.

Dans ce contexte, plusieurs initiatives ont été mises en œuvre afin de lutter efficacement contre la contrebande et la contrefaçon.

Outre la négociation , en cours actuellement, d’un protocole additionnel à la Convention Cadre de lutte contre le Tabac, l’Union Européenne a, par exemple, développé des accords avec l’industrie du tabac afin que cette dernière s’engage à coopérer avec la Commission européenne, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités répressives des États membres de l’Union, afin de contribuer à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. L’accord prévoit également que les fabricants concernés verseront des sommes importantes à la commission pendant une quinzaine d’années.

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Office Européen de Lutte Antifraude OLAF