Depuis bientôt 35 ans, DNF intervient pour la défense des non-fumeurs

1959

Un assuré social devant faire soigner ses voies respiratoires se voit refuser la prise en charge d’une cure thermale par la Sécurité Sociale. La cure est faite aux frais de l’intéressé qui rencontre des fumeurs malades bénéficiant pourtant de prises en charge et des curistes dont la maladie est causée par leur entourage. Après maintes démarches, un remboursement est accordé, mais l’affaire n’en restera pas là...

1960

Des rencontres sont organisées entre fumeurs et non-fumeurs ; il y est question de forme, de ton, de circonstances et de lieux. Conclusion : chacun a le droit de fumer, même s’il se fait du mal, mais on ne peut pas délibérément faire du mal à autrui.

Après 1968, la tabagie progresse beaucoup, et plus particulièrement à l’Éducation Nationale.

1971

Premières affiches. Denis Valet est enseignant à Colmar.

1973

La LIGUE CONTRE LA FUMÉE DE TABAC EN PUBLIC germe. La formation de tels groupes de pression est déjà recommandée aux U.S.A. En janvier : motion à la fédération de l’Éducation Nationale ainsi qu’à la mutuelle de l’Éducation Nationale. Étude des statuts. En septembre, motion au Ministère de la Santé, sans suite.

28 septembre 1973

Assemblée constitutive :Sept membres fondateurs. L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar sous le n°6 du volume XXVI. Son but est de permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée de tabac de plus en plus envahissante. Elle demande en particulier que les lieux de travail ne soient plus enfumés. En quelques mois la Ligue a gagné les extrémités de la France (la 100ème adhésion vient de Pau) et même l’étranger.

Fin 1974

Pendant les vacances scolaires, Denis Valet et sa famille sillonnent la France à la rencontre des adhérents. Premier contact avec le Comité National Contre le Tabagisme (C.N.C.T.) qui refuse de soutenir les pétitions de la Ligue. Orientation fondamentale vers une demande de mesures législatives et gouvernementales de protection des non-fumeurs. Arrive la 1ère épreuve de force : obligé de suivre un stage professionnel, Denis Valet demande, sans résultat, que cela se déroule sans fumée de tabac. Il couvre la voix de l’orateur par la musique de son transistor.

1975

La L.C.F.T.P. demande que les enseignants soient concernés par la circulaire HABY règlementant l’usage du tabac dans les établissements scolaires. L’idée de salles « non-fumeurs » est lancée à la Fédération de l’Hôtellerie Française. Contact est pris avec les grandes unions syndicales à propos des lieux travail.

7 juin 1975

Dans le turbotrain Strasbourg-Lyon, Denis Valet tire le signal d’alarme parce qu’un fumeur refuse d’éteindre son cigare dans un compartiment « non-fumeurs ». En 1978, la Ligue gagnera son procès contre la S.N.C.F. qui fera appel.

1976

La protection des non-fumeurs est citée au Parlement. La Loi Veil relative à la lutte contre le tabagisme est votée le 9 juillet (loi 76-616).

1979

Intervention au Congrès Européen « Tabac et société » à Rotterdam. Le 1er mars, dépôt d’une plainte pour défaut de signalisation de l’interdiction de fumer dans les ascenseurs de la préfecture du Haut-Rhin. Plainte « classée », puis la Ligue est déboutée.

1981

Le ministre de la Santé, Jacques Barrot, répond à côté des questions qui lui sont posées. Le Président Mitterrand répond qu’il veillera à la protection des non-fumeurs. La 1990ème adhésion est enregistrée et nous comptons 27 secrétaires départementaux. Le travail s’intensifie.

12 novembre 1981

Denis Valet nous quitte tragiquement. Jean Perrin prend la présidence jusqu’au congrès de 1982. Suzanne Marion est élue présidente, Jean Tostain prend la vice-présidence. En novembre, réunion en conseil à Lyon.

30 avril 1983

10ème congrès national et 10° anniversaire à Paris : Jean Tostain est élu président.

28/29 avril 1984

Congrès dans la Loire, à St-Etienne. Charles Schmidt annonce son intention de créer la section département 67.

20/21 avril 1985

12ème Congrès à Versailles. Le lendemain, la délégation de la Ligue est reçue à Matignon.

25 octobre 1986

A Strasbourg, assemblée générale constitutive de l’Union Européenne des Non-Fumeurs (France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Belgique, Suède)

1 - 3 mai 1987

14ème Congrès « la fête des non-fumeurs » à Nancy et 1ère assemblée générale de l’Union Européenne.

4/5 juin 1988

A Aix-en-Provence, le thème du 15ème congrès est : « Les États Généraux des Non-Fumeurs ».

13 avril 1990

L’association est reconnue de mission d’utilité publique.

Janvier 1991

La Loi EVIN est promulguée (loi 91-32 du 10/01/1991), puis son décret d’application le 29 mai 1992

Janvier 2004

Lancement du projet Restaurants et Entreprises dans le cadre du Plan Cancer I. L’association se professionnalise et embauche 3 salariés à temps plein.

Novembre 2004

L’INPES choisit les dépliants DNF pour l’envoi massif à 37 000 entreprises du Kit « tabagisme passif ».

Janvier 2005

Lancement de la version 2 du site Internet DNF qui devient vite le site de référence en matière de lutte contre le tabagisme passif. Lancement du guide interactif des restaurants pour non-fumeurs regroupant les 100% sans tabac et ceux qui respectent la loi Evin. Mise en place de la charte DNF pour les restaurateurs.

Mars 2005

Lancement de la campagne médiatique « les restaurateurs » relayée massivement par les médias . Plus d’une centaine d’articles de presse, passages TV et passages radio. Embauche d’un quatrième salarié.

Septembre 2005

L’ Education Nationale avec le concours de la MILDT, expédie à l’ensemble des établissements scolaires le dépliant DNF « Réussir la loi Evin dans les établissements scolaires » accompagné d’une lettre signée par le Ministre.

Avril 2006

Plus de 9.000 courriels adressés aux députés en 4 jours ont incité le 1er ministre à demander la création de la « Mission parlementaire sur l’interdiction de fumer » de juin 2006.

Octobre 2006

508.000 courriels adressés aux députés ont endigué la formidable entreprise de lobbying des professionnels de l’hôtellerie-restauration qui pensaient faire enterrer le projet de décret, mais dès le 15 novembre ce dernier était promulgué.

Novembre 2007

586.000 courriels expédiés aux députés, mettaient fin aux demandes de dérogations et aux « propositions de lois assassines ». Enfin, une lettre adressée à madame la ministre de l’intérieur et 524 courriers expédiés aux commissariats de police ont permis une meilleure implication de la police et de la gendarmerie, dès le 1er janvier, pour que les contrôles soient effectués.

1er janvier 2008

Mise en place de l’interdiction de fumer étendue aux CHRDC

Mars 2008

DNF met en ligne une nouvelle version de site Internet.

Consultez les documents relatifs à l’historique de l’association

Les statuts

Découvrez Les statuts de l’association « les Droits des Non-Fumeurs ».

HISTORIQUE

L’association “Ligue contre la fumée du tabac en public” créée le 28 septembre 1973 et inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar, sous le n° 6, volume XXVI, avait pour sigle “LCFTP” et avait pour symbole une circonférence, barrée d’un diamètre horizontal, prolongé vers la droite d’un rayon surmonté, à son extrémité, d’un chevron à 90°, pointe à gauche, de hauteur égale à un rayon. Ce symbole représentait un panneau d’interdiction de fumer du genre de ceux qui sont utilisés en certains lieux comme les grands magasins et imitant la signalisation de sens interdit du code de la route. La prolongation de la cigarette munie à l’extérieur de son filet de fumée symbolisé par le chevron, signifiait que l’on peut aller fumer ailleurs.

La LCFTP avait pour maxime : “Si vous fumez, n’enfumez pas les autres”.

Les dispositions concernant le symbole et la maxime sont annulées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2002, mais leur énoncé est rappelé dans l’historique de l’association.

• Par décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 5 juin 1988, l’association a adopté un nouveau titre en ajoutant en sous-titre : “ Les droits des non-fumeurs ”, soit : “ Ligue contre la fumée du tabac en public - Les droits des non-fumeurs ”.
• L’arrêté n° 92-482 du 9 janvier 1990 du préfet du Haut-Rhin a porté reconnaissance de mission d’utilité publique de l’association “Ligue contre la fumée du tabac en public – Les droits des non-fumeurs”.
• Notification publiée au Journal Officiel de la République française, n° 88 du 13 avril 1990, page 4523.

DENOMINATION :

• Par décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 12 mai 2001, l’association a adopté le titre « Les Droits des Non-Fumeurs »
• Le Préfet du Haut-Rhin a modifié en conséquence l’article 92-482 le 2 juillet 2001.

BUTS

L’association « Les Droits des Non-Fumeurs », ci-après dénommée l’« Association » a pour buts :

Dans le domaine de la protection

 :

• de défendre les droits des non-fumeurs ;

• de permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s’arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu’ils prennent et les désagréments qu’ils engendrent ;

• d’agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier, d’exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ;

• d’agir en vertu de l’article L.3512-1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi.

• d’aider les particuliers victimes du tabagisme passif, y compris dans des lieux qui ne sont pas protégés par le code de la santé publique, en proposant son expertise et ses outils de mesure de la pollution tabagique ;

Dans le domaine de la prévention :

• de faire prendre conscience des dangers que représente le tabagisme : campagnes de prévention, de communication, sondages, études montrant la dangerosité de certains comportements ;

• de lutter contre l’image sociale positive du tabac afin, notamment, d’éviter que les mineurs n’entrent dans le tabagisme ;

Dans le domaine de l’action de groupe :

• de participer à l’élaboration des principes et aux actions destinées à améliorer le contrôle du tabac, tant dans la France métropolitaine qu’en outre-mer et à l’international ;

• de sensibiliser les pouvoirs publics et le pouvoir politique pour faire évoluer la législation et la règlementation dans le sens d’un renforcement de la protection des non-fumeurs et des fumeurs.

Consulter les Statuts DNF