Vous trouverez dans cette rubrique, l’essentiel de Directives, Lois, Décrets, Arrêts, Circulaires qui contrôlent en France l’usage du Tabac, avec une place spéciale pour les textes qui concernent la protection contre le tabagisme passif depuis 1976.

Sont disponibles et clairement expliqués la loi Veil, ainsi que la Loi Evin et son dispositif législatif encore en vigueur, la nouvelle interdiction de fumer prévue dans le décret du 15 novembre 2006, mais aussi les dispositions du Code du travail ou du Code de la construction et de l’habitation qui élargisent la portée de cette interdiction.

D’autres dispositions, concernant l’interdiction de la publicité et de la propagande en faveur du tabac, les avertissements sanitaires obligatoires sur les emballages des produits du tabac, ainsi que celles concernant la vente au gros et au détail du tabac en France sont également accessibles à partir de cette rubrique.

Un recueil des Directives et recommandations Européennes à propos du tabac est aussi mis en ligne.

Vous trouverez également des informations sur le premier traité international de santé publique de l’OMS, la Convention Cadre de lutte Anti-tabac –CCLAT-.