Les Droits des Non-Fumeurs
Agir pour ne plus subir la fumée des autres
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 Conseils pratiques

Conseils pour l’ouverture et exploitation d’un Restaurant :

Plusieurs obligations doivent être respectées dans le cadre de l’exercice d’une activité de nature commerciale telle que l’exploitation d’un restaurant : obtention d’une licence, information aux consommateurs, respect des règles d’hygiène et sécurité, respect de l’interdiction de fumer, etc. Pour avoir plus d’information, consultez les fiches pratiques sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Liste des Méthodes pratiques pour se proteger de la fumée :



Documents joints

  • Méthode pratique- Droit de retrait (PDF - 75 ko)
    Procédure à respecter pour l’exercice du droit de retrait
  • Modèle de témoignage (PDF - 26.2 ko)
    A proposer aux personnes qui souhaitent apporter leur témoignage à l’occasion d’un dépôt de plainte. En précisant que le témoignage doit être manuscrit
  • Méthode pratique- Lieu de Travail (PDF - 111.7 ko)
    Enfumée dans votre lieu de travail ? Consultez la méthode conçue par DNF afin de vous aider à obtenir le respect de vos droits. N’hésitez pas à consulter les liens présents dans ce document, ils vous permettront d’accéder à des informations complémentaires.
  • Méthode pratique- Restaurant (PDF - 112.1 ko)
    Comment s’assurer que dans les restaurants, les bars, les cafétérias et les discothèques, vous serez protégé de la fumée des autres ? Consultez la méthode proposée par DNF pour obtenir le respect de vos droits. N’hésitez pas à consulter les liens présents dans ce document, ils vous permettront d’accéder à des informations complémentaires.
  • Méthode pratique- Lieu d’enseignement (PDF - 98.9 ko)
    C’est dans les établissements d’enseignement que la loi doit être appliquée avec le plus de rigueur car en protégeant les jeunes, on protège l’avenir. Que faire si l’interdiction de fumer n’est pas respectée dans ces établissements ? Consultez la Méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de vos droits. N’hésitez pas à cliquer sur les liens présents dans ce document, ils vous permettront d’accéder à des informations complémentaires.