• L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? - 06/11/2009
• Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 19/10/2009
• Personnel de loge dans un collège. Ai-je le droit de fumer chez moi en laissant la porte ouverte sachant que je suis face au portail d’entrée ? - 24/09/2009
• Administration : Peut-on en tant que non fumeur exiger le même considération qu’un fumeur et un lieu aéré pour prendre notre pause ? - 02/08/2009
• Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
• Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
• Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants. - 21/06/2009
• Je travaille dans une mairie . Mon bureau est situé dans la cour, sous un porche, juste à côté du coin fumeur. Quand j’ouvre mes fenêtres, la fumée entre. - 08/06/2009
• Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
• J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009
• Il serait trop risqué pour moi de déposer une plainte. - 25/03/2009
• Le Maire de la commune fume régulièrement dans son bureau - 04/02/2009
• Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée  - 22/01/2009
• Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
• Peut on fumer a la fenêtre ? - 10/01/2009

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