• Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010
• L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? - 06/11/2009
• Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? - 06/11/2009
• Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 19/10/2009
• Administration : Peut-on en tant que non fumeur exiger le même considération qu’un fumeur et un lieu aéré pour prendre notre pause ? - 02/08/2009
• Je m’étonne que vous ne réagissiez pas lors de l’émission SECRET STORY 3 ou tout le monde clope allègrement  - 15/07/2009
• Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
• Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
• Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
• Je travaille dans un IME et le chef de service et la secrétaire plus deux éducateurs fument .. dehors biens sûr, mais sous les yeux des enfants. - 21/06/2009
• Je travaille dans une mairie . Mon bureau est situé dans la cour, sous un porche, juste à côté du coin fumeur. Quand j’ouvre mes fenêtres, la fumée entre. - 08/06/2009
• Je travaille au domicile de personnes âgées ou handicapées. Je suis agent territorial ; certaines de ces personnes sont des gros fumeurs - 31/05/2009
• J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009
• Le Maire de la commune fume régulièrement dans son bureau - 04/02/2009
• Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée  - 22/01/2009

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